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Déclaration préalable de climatisation : les règles à observer dans le cadre d'une installation avec groupe extérieur
Demander une autorisation est parfois imposé pour installer des appareils de climatisation. L’obligation n’est pas systématique et dépend principalement de la catégorie d’appareil choisie.
Quand doit être réalisée une déclaration préalable à la climatisation et comment s’y prendre ? Aclimax vous répond.
Les règles dictées par la loi concernant la pose d'une climatisation
Les demandes d’autorisation et déclarations à réaliser avant l’installation d’une climatisation sont régies par l’article 421-17 du code de l’urbanisme. Ces documents concernent uniquement les appareils splits (mono split ou multi-splits) et pompes à chaleur, réversibles ou non réversibles. L’objectif est de limiter les nuisances envers le voisinage puisque l’équipement visé est le groupe extérieur, posé généralement en façade ou sur le balcon.
La déclaration de travaux préalable pour un climatiseur split permet de préciser l’emplacement exact de l’appareil qui modifie l’aspect extérieur du bâtiment. Ce formulaire est à déposer en mairie, au service urbanisme. Le délai de réponse est de 2 mois maximum. Après cette période, vous pouvez commencer les travaux, même si vous n’avez pas de nouvelles.
Dans le cas où l’unité extérieure est simplement posée sur le balcon et que la façade de l’immeuble ou du bâtiment n’est pas affectée, faire une déclaration est inutile.
Comment savoir si une déclaration de travaux préalable est nécessaire pour sa pose de clim ?
Étudiant en détail les besoins et exigences liés à l’installation, l’équipe Aclimax débute sa prestation par une visite technique. Réalisée en amont de l’intervention, cette étude assure la faisabilité du projet et en détermine les contours.
Cette première prise de contact est aussi l’occasion de sélectionner le modèle qui convient idéalement pour le lieu et de définir la place de chaque unité, y compris du groupe extérieur. Dans la mesure du possible, l’unité extérieure est installée ou fixée de manière à ne pas modifier le bâtiment. Mais, s’il n’est pas possible de faire autrement, les techniciens le précisent au client et restent à ses côtés pour le guider, en rédigeant notamment la déclaration préalable de travaux pour pompe à chaleur ou climatiseur.
Aclimax peut aussi proposer des solutions sur-mesure esthétiques et efficaces pour limiter les nuisances sonores et épargner le voisinage.
Les autres avantages Aclimax pour l'installation d'une climatisation
Aclimax aide les particuliers et professionnels à réaliser la déclaration préalable pour une clim et les accompagnent tout au long de leur projet. Les principales missions de l’équipe sont :
- l’installation sur mesure avec raccordements soignés ;
- les réglages et la mise en service de l’appareil ;
- la démonstration au client pour faciliter la prise en main ;
- la mise en place d’un SAV particulièrement pointu ;
- le contrat d’entretien si le client le juge utile : plusieurs formules sont proposées pour s’ajuster à tous les budgets, etc.
La société est qualifiée Qualibat RGE pour la qualité des prestations et des services associés, dont l’aide à la réalisation des documents administratifs et des dossiers d’aide.